Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Polyrelief.com et l'enseigne commerciale Polyrelief.fr appartenant Luc RIZET, dont le siège est situé au 5 bis rue Parmentier - 2 rue Volta - 94140 ALFORTVILLE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro Siret 4141 804 559 000030.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Polyrelief.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Polyrelief.fr (ci-après désigné le Site). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, TTC, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Livraison
La livraison en Colipost est facturée au client 9.89 euros TTC à destination de la France métropolitaine.
Elle est effectuée du lundi au vendredi, hors jours fériés sous réserve de validation du paiement .
Les articles sont expédiés du lundi au vendredi inclus. Le délai moyen observé entre la commande et la réception du colis par le client est de 2 à 5 jours ouvrés.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail sera adressé au client.
A réception de la commande, le vendeur recommande au client de vérifier la conformité de sa commande et d'informer le vendeur le cas échéant de toute anomalie la concernant, et ce sous 24 heures pendant les jours ouvrables, le lundi suivant pour une réception le samedi.
Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard,cartes bleues.
- soit par chèque bancaire.
- soit par virement bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La livraison de vos produits se fera après encaissement et vérification de la solvabilité de votre chèque. les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.
Le vendeur met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée par la solution Paybox. Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Toutes les données échangées sur le web sont cryptées. Le paiement est entièrement sécurisé.
Les informations en rapport avec la commande du client font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La non-transmission des données en rapport avec la commande du client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction du client. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande du client associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement.Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Polyrelief 5 bis rue Parmentier - 2 rue Volta - 94140 ALFORTVILLE .
Satisfait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…), en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Dans le cas où le vendeur effectuerait un remboursement de produit, il sera fait par crédit sur le compte bancaire du client dans un délais de 30 jours à compter de la date de notification du remboursement.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Polyrelief.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises.
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En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Polyrelief.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas d'achat à titre professionnel, le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Garantie
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Droit applicable-litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Le présent contrat est rédigé en langue française.
Commentaire,critique,communication
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